Un EHPAD est une résidence médicalisée pour les seniors. De nos jours, il en existe plusieurs en France avec pour objectif, la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Les résidences médicalisées étant des biens immobiliers, il est possible d’investir dans ce domaine. Le placement dans ce type de logement permet d’obtenir la garantie de paiements de loyers, de récupérer la TVA sur les marges et bien d’autres. Comment acheter une chambre Ehpad ?

Faire un achat en choisissant entre le statut LMNP ou Censi-Bouvard

Pour acheter une chambre Ehpad, il est important de connaître les dispositifs en cours dans lesquels investir. En réalité, il faut choisir entre le dispositif Censi-Bouvard et le statut de location meublée non professionnelle qu’il faut impérativement connaître. L’investissement dans le régime Censi-bouvard permet aux bailleurs de faire l’achat d’une maison dans un EHPAD et de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les revenus. Grâce à ce dispositif, le taux d’imposition est abaissé sur le prix réel des chambres de 11% sur une durée de 9 ans.

En outre, il y a le statut LMNP EHPAD qui est proposé aux propriétaires percevant 23000€ au moins sur les loyers EHPAD. Les personnes qui perçoivent un loyer annuel inférieur à la moitié de leurs revenus totaux peuvent aussi adopter ce statut. Il est possible de bénéficier de plusieurs avantages en optant pour ce statut, mais aussi du régime micro-BIC en fonction du montant perçu.

Comment se passe le processus d’achat ?

Notez bien que vous pouvez acheter une chambre EHPAD cash ou à crédit sous différentes conditions. Cependant, le processus reste le même en général. Avant d’acheter une chambre dans une résidence EHPAD, il faut que cette dernière soit reconnue comme telle. Et pour cela, elle est dans l’obligation de conclure un contrat avec l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental sur une durée de 5 ans. L’établissement doit respecter certaines normes visant à assurer les bonnes conditions de vie des résidents.

Voici comment se passe l’achat d’une chambre en EHPAD en général :

– La signature d’un contrat de réservation et du bail commercial qui s’accompagne d’un chèque de réservation

– Ensuite, l’investisseur reçoit la lettre en recommandée (SRU) dès la réservation est traitée de manière administrative

– L’investisseur fait une demande de crédit à la banque pour le financement de l’achat en EHPAD. Lorsque cela ne lui est pas accordé, la réservation est annulée. Cependant, il peut faire son achat cash.

– Lorsque la banque décide de lui accorder le prêt, il faut au moins 30 jours pour l’obtention de l’attestation et les coordonnées du banquier qui va financer l’achat.

– La loi Scrivner entre en jeu. Il faut un délai de 11 jours après la réception de l’offre avant de renvoyer l’acceptation à la banque. Ensuite, l’accord de prêt est fournir sous 35 jours au notaire qui note cela dans l’acte de vente.

– Finalement, il y a la signature de l’acte d’achat qui se déroule le plus souvent 3 mois après la signature de la réservation sur rendez-vous chez le notaire ou soit par procuration simple.